Conseil Municipal du 24 novembre 1975




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
607PLAN DE SOUTIEN A L'ECONOMIE, EMPRUNT DE 391 000 F. - Délibération - (sans annexe)
608ELARGISSEMENT DE LA RUE MONTESQUIEU, CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA S.C.I "LES NOUVELLES ROCHES". - Délibération - (sans annexe)
609CREATION D'UN PAN COUPE RUE E. BERNE ET BD BURDEAU. CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR M. CRUZ. - Délibération - (sans annexe)
610ACQUISITION CUENCA ANTONIO, 412, RUE DECHAVANNE. - Délibération - (sans annexe)
611ACQUISITION BERNILLON, 372 RUE DECHAVANNE. - Délibération - (sans annexe)
612ACQUISITION GUIDOUM BOUZIANI, 30 IMPASSE ROLAND. - Délibération - (sans annexe)
613ASSURANCE CONTRE LE VOL, MUSEE DE VILLEFRANCHE. POLICE N°37.759 - Délibération - (sans annexe)
614RELEVEMENT DES TARIFS DES DROITS DE PALCES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
615GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 350 000 F CONTRACTE PAR LA SOCIETE CALADOISE DES H.L.M. POUR DES TRAVAUX DE MODERNISATION LOGEMENTS BD A. LASSALLE. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
616SUBVENTION EXCEPTIONNELLE, ASSOCIATION "LES GRILLONS". - Délibération - (sans annexe)
617SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CRECHE. - Délibération - (sans annexe)
618ATTRIBUTION AUX AGENTS TEMPORAIRES DES PRIMES POUR TRAVAUX INSALUBRES. - Délibération - (sans annexe)
619REMPLACEMENT D'UN O.P.1 MAÇON ET TRANSFORMATION DE 3 POSTES D'O.E.V.P EN O.P.1. EXAMENS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE. - Délibération - (sans annexe)
620ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE. CONTRAT N° 401 196 J. - Délibération - (sans annexe)
621TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE. AVENANT N°1 AUX TRAVAUX TRAITES PAR ADJUDICATION DU 10.9.75. - Délibération - (sans annexe)
622PROJET GENERAL DE RENOVATION DU SERVICE DES EAUX DE VILLEFRANCHE, 3EME TRANCHE DE TRAVAUX. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LES ENTREPRISES RAMPA ET S.A STRACCHI. - Délibération - (sans annexe)
623C.E.S. JEAN MOULIN, TRAVAUX DECONCENTRES. SUBVENTIONNABLES EN 1976. - Délibération - (sans annexe)
624C.E.S. FAUBERT, TRAVAUX DECONCENTRES. SUBVENTIONNABLES EN 1976. - Délibération - (sans annexe)
625LYCEE D'ETAT CLAUDE BERNARD, TRAVAUX DECONCENTRES. SUBVENTIONNABLES EN 1976. - Délibération - (sans annexe)
626CITE TECHNIQUE LOUIS ARMAND, TRAVAUX DECONCENTRES. SUBVENTIONNABLES EN 1976. - Délibération - (sans annexe)
627INDEMNITES ALLOUEES AUX CONSEILLERS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
628CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VILLEFRANCHE, BUDGET 1976. - Délibération - (sans annexe)
629POLICE R.C. CAMION N° 401.997 Q. - Délibération - (sans annexe)
630COMPTE DE GESTION, EXERCICE 1974. - Délibération - (sans annexe)
631COMPTE ADMINISTRATIF, EXERCICE 1974. - Délibération - (sans annexe)
632RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 1974, ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
633OUVERTURE DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
634OUVERTURE DE CREDITS. ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
635CONSULTATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU DISTRICT ADOPTEE LORS DE LA SEANCE DU 20.10.75 - Délibération - (sans annexe)
636CESSION GRATUITE DE TERRAIN AU DEPARTEMENT PAR LA VILLE DE VILLEFRANCHE. ELARGISSEMENT DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 35 RUE ERNEST RENAN. - Délibération - (sans annexe)
637DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE VILLEFRANCHE AU SEIN D'UN CONSEIL DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
638ACQUISITION CHASSAING, 46 RUE PONDEVAUX. - Délibération - (sans annexe)
639INDEMNITE D'EVICTION APRES A L'AMIABLE POUR RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL DE MONSIEUR MONTIBERT. - Délibération - (sans annexe)
640BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 1975. - Délibération - (sans annexe)